Facilitez le paiement de vos factures

Les coûts liés au chauffage domestique durant les mois froids de l'hiver peuvent grever votre budget. Un programme de paiements égaux vous permet de répartir les coûts liés au chauffage domestique sur une année entière; ainsi, vous payez le même montant chaque mois. Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (EGNB) offre maintenant un programme de paiements égaux adressé aux clients résidentiels admissibles.

Programme de paiements égaux Numéro de compte Adresse de courrier électronique Nom (comme sur votre facture) Adresse municipale Ville Province Code postal No de téléphone résidentiel No de téléphone au travail

Comment procéder 

Les clients peuvent faire la demande d'un plan budgétaire et de sa mise en application à tout moment de l'année. Les frais estimés liés à l'approvisionnement en gaz qui sont imputés aux clients sont répartis en 12 versements mensuels (les « montants des paiements égaux »). La facture du douzième mois comprendra le montant des paiements égaux et tout rajustement net du montant dû. 

Facilitez davantage vos paiements! Inscrivez-vous au régime de paiements préautorisés en vue de faire déduire automatiquement le montant de votre compte bancaire. 

Prenez connaissance de l'information sur le programme de paiements égaux figurant sur votre facture 

Vous devriez prendre connaissance de l'information liée au programme de paiements égaux (les frais réels liés à l'approvisionnement en gaz facturés à ce jour comparés aux versements échelonnés du programme de paiements égaux facturés à ce jour) apparaissant sur votre facture mensuelle. Tandis que EGNB tente de faire correspondre le plus possible le montant des versements en vertu du programme aux frais annuels liés à l'approvisionnement en gaz, les variations du volume de gaz naturel que vous utilisez ou le changement du prix du gaz naturel en vertu de votre contrat avec le revendeur de gaz naturel peuvent provoquer des écarts considérables à la fin de l'année.

Si les prix du gaz naturel de EGNB changent considérablement au cours de l'année ou qu'il fait plus froid que prévu (votre fournaise brûlera donc plus de gaz pour chauffer votre maison), une révision et un rajustement du paiement peuvent être effectués afin d'éviter des écarts considérables.

Si la possibilité d'un écart considérable dans les paiements égaux pouvant mener à un rajustement important à la fin de l'année vous inquiète, nous vous prions de communiquer avec nous au 1-800-994-2762 pour discuter de votre programme et de tout rajustement nécessaire.

Votre programme pourrait indiquer un écart à la fin de l'année pour les raisons suivantes :

•     Il s'agit de la première année complète que vous souscrivez au programme de paiements égaux dans votre résidence actuelle. Nous ne connaissions pas vos habitudes en matière d'utilisation de gaz naturel au moment de l'établissement du montant du versement.

•     Les relevés du compteur au moment de l'établissement du montant de versement étaient fondés sur plusieurs estimations.

•     Une modification du prix d'approvisionnement en gaz ou les services d'un autre revendeur de gaz. Le montant du versement est fondé sur les frais facturés pour le gaz naturel durant l'année précédente. Le paiement mensuel ne reflète peut-être pas toutes les modifications survenues au milieu de l'année ou pendant l'année en cours.

•     Un changement apporté à votre mode de vie a eu une incidence sur le volume de gaz utilisé annuellement. Par exemple, un nouveau bébé dans la maison, une maladie ou la retraite peuvent provoquer une augmentation du gaz utilisé.

•     L'ajout d'appareils fonctionnant au gaz naturel, tels qu'une cuisinière, un chauffe-eau, un foyer ou un chauffe-piscine ont fait augmenter votre consommation annuelle en gaz.         

Information supplémentaire au sujet du programme de paiements égaux

Admissibilité

Les clients suivants sont admissibles au programme de paiements égaux :

•     les clients résidentiels nouveaux et existants (classes tarifaires TGFDRE et TGFDRM) qui utilisent la fourniture de gaz chez Enbridge, un produit à prix fixe de EGNB ou sont desservis par un revendeur de gaz autre que EGNB dont les taxes sur le produit des clients sont indiquées sur la facture mensuelle de EGNB;
•     les clients existants doivent démontrer de bonnes habitudes de paiement sans arrérages actifs de plus de 30 jours. 

Frais admissibles

Les montants suivants figurent aux paiements égaux établis :

•     les frais de distribution du gaz; 
•     les taxes sur le produit;
•     les frais mensuels de service; 
•     les taxes connexes.

Frais non admissibles

Les frais liés aux plans de protection de chauffage et de climatisation, les frais isolés (par EGNB et d'autres revendeurs), les frais attribués aux plans financiers, les frais de pénalité pour paiement en retard, les frais versés aux contractants et les taxes connexes ne sont pas inclus aux montants de paiements égaux. Ils sont ajoutés à la facture du mois au cours duquel ces frais s'appliquent.

Calcul du montant des paiements  

Le montant des paiements égaux est calculé en multipliant la moyenne mensuelle du volume de gaz utilisé par le client au cours de l'année précédente, par le montant des frais courants admissibles au moment de l'établissement du montant du paiement. Si les antécédents d'utilisation pendant une année complète ne sont pas disponibles, EGNB effectue une estimation de l'utilisation et établit le montant des paiements.

Révision

Les comptes sont révisés trimestriellement. S'il est prévu que le montant des paiements égaux annuels sera inférieur ou supérieur à 10 % des frais réels en gaz annuels, le montant des paiements égaux du client sera rajusté. Si un rajustement s'avère nécessaire, EGNG modifiera le montant des paiements égaux sur la facture du mois suivant. Le client sera avisé de cette modification au moyen d'un message inscrit sur la facture.

Souscription au plan

Les clients peuvent faire la demande de souscription au programme de paiements égaux et de sa mise en application à tout moment de l'année.

Dispositions subséquentes

Tous les douze mois, le montant des paiements égaux sera révisé afin de refléter les dernières modifications apportées aux frais annuels, l'augmentation récente ou prévue du volume utilisé par le client et la modification des prix.

Renouvellement

Le programme de paiements égaux sera renouvelé automatiquement à moins que le client ne fasse une demande de renonciation au plus tard 30 jours avant la fin de la période de douze mois.

Retrait du programme

Les clients dont les habitudes de paiement sont insatisfaisantes peuvent être retirés du programme de paiements égaux en tout temps, à la discrétion exclusive de EGNB.