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La présente Politique de confidentialité s'inspire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. Elle guide les rapports commerciaux entre Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (« nous ») et ses abonnés actuels ou potentiels (« vous » ).
À Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, nous tenons à offrir un excellent service et à faire en sorte que nos rapports avec vous soient empreints d'intégrité et s'établissent d'une manière responsable, juste, honnête et éthique. En conformité avec ces objectifs, nous appliquons des normes élevées pour la protection des renseignements personnels en notre possession.
Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité et si vous désirez savoir quels sont les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, veuillez communiquer avec notre préposée à la protection de la vie privée (voir la rubrique 4.0 de notre politique).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
* 1.0 – Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels
* 2.0 – La protection de vos renseignements personnels
* 3.0 – Vos droits
* 4.0 – Coordonnées et ressources
* 5.0 – Mise à jour de la Politique de confidentialité
* 6.0 – Le site Web d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick
* 7.0 – Adhésion d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick aux dix principes de confidentialité
1.0 – COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1.1 Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Les renseignements personnels sont ceux qui vous identifient à titre d'abonné ou d'abonné actuel ou potentiel et qui n'ont trait qu'à vous. Lorsque vous devenez un de nos abonnés ou que vous nous demandez ou renouvelez un service ou un produit, nous devons recueillir certains renseignements personnels. Cependant, nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins qui vous sont précisées.
1.2 À quelles fins recueillons-nous des renseignements personnels?
Lorsque vous communiquez avec nous pour vous approvisionner en gaz naturel, nous vous demandons des renseignements personnels aux fins suivantes :
* pour vous fournir un service d'approvisionnement en gaz naturel qui soit continu, sécuritaire et fiable;
* pour satisfaire aux normes légales et réglementaires relatives aux services (ou produits) que nous vous offrons;
* pour rappeler aux clients employant le gaz de fourniture Enbridge de la date d’expiration de leur contrat;
*pour vous informer des services ou produits ayant trait au gaz naturel qui pourraient vous intéresser et pour veiller à ce que nos abonnés soient satisfaits en tout temps.
Si nous concevons une nouvelle fin pour les renseignements personnels que nous avons recueillis de vous, nous obtiendrons votre consentement avant d'utiliser vos renseignements personnels à cette nouvelle fin.
1.3 L’importance du consentement
Nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement. Votre consentement peut être exprès ou implicite et il peut être donné par écrit, verbalement, électroniquement ou par l'intermédiaire de votre représentant autorisé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales applicables et d'un préavis raisonnable.
Nous ne fournissons ni ne vendons nos listes d’abonnés à d’autres entreprises à des fins de commercialisation, de démarchage ou à d’autres fins du même genre. Nous n'utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :
* lorsque la loi l'exige ou à des fins d'application de la loi;
* * pour répondre à une situation d'urgence mettant en danger votre vie, votre santé ou votre sécurité;
* pour recouvrer une dette que vous avez envers nous.
2.0 – LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
2.1 Mesures de sécurité et vigilance du personnel
Il est prioritaire pour nous de préserver le caractère confidentiel de vos renseignements. Pour protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée, nous avons mis au point des mesures de sécurité pour éviter que vos renseignements personnels soient perdus, volés, communiqués sans autorisation ou copiés, utilisés ou modifiés d'une manière non autorisée.
Nos employés sont formés pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels et en préserver le caractère confidentiel.
2.2 Mandataires et tiers fournisseurs de services
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick sous-traite avec des mandataires, des entrepreneurs et d'autres personnes pour la prestation de certains services tels que la facturation, le soutien de centres d'appels ou encore des services d'entretien et de réparation. À l'occasion, il peut être nécessaire de transmettre vos renseignements personnels à ces tiers aux fins susmentionnées pour pouvoir répondre à vos besoins.
Tout tiers qui a accès à vos renseignements personnels a l'obligation contractuelle de préserver le caractère confidentiel de ces renseignements et de les utiliser uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir le mandat que nous lui avons confié.
3.0 – VOS DROITS
3.1 Accéder à vos renseignements personnels
Vous avez le droit de nous demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et de consulter ces renseignements. Nous répondrons à votre demande d'accès dans les 30 jours suivant la date de la demande.
Vous pouvez nous refuser la permission d'obtenir, d'utiliser ou de communiquer des renseignements vous concernant ou retirer à tout moment un consentement préalablement accordé. Toutefois, ce faisant, selon les circonstances, vous pourriez limiter, voire freiner notre capacité de vous fournir le service (ou le produit) que vous désirez.
3.2 Demander une mise à jour ou une correction
Si vous estimez qu'un renseignement personnel vous concernant est incorrect, vous pouvez nous demander de le corriger. Nous répondrons à votre demande de mise à jour ou de correction de vos renseignements personnels dans les 30 jours suivant la date de la demande.
3.3 Déposer une plainte
En cas de différend ou de quelque autre problème concernant l'accès à vos renseignements personnels, leur exactitude ou leur utilisation, vous pouvez déposer une question ou une plainte auprès de notre préposée à la protection de la vie privée, dont les coordonnées apparaissent à la rubrique suivante.
4.0 – COORDONNÉES ET RESSOURCES
Si vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels, modifier votre consentement par rapport à leur utilisation ou déposer une plainte concernant notre Politique de confidentialité ou l'utilisation que nous faisons de vos renseignements, ou si vous avez des questions au sujet de notre Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre préposée à la protection de la vie privée :
Par courrier recommandé :
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick
440, chemin Wilsey, bureau 101
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 7G5
janis.flemming@enbridge.com
Par téléphone : 506-457-7706
Par télécopieur : 506-457-7753
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la législation fédérale relative à la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la loi applicable à Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick), vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée en composant le
1-800-282-1376 ou en consultant le site Web www.privcom.gc.ca.
5.0 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour que notre Politique de confidentialité demeure à jour, nous nous réservons le droit de la modifier au besoin. Toute modification entrera en vigueur trente (30) jours après la date de notre avis de modification. L'avis peut être diffusé avec les factures ou dans des bulletins ou être affiché sur le site Web d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick.
6.0 – LE SITE WEB D’ENBRIDGE GAZ NOUVEAU-BRUNSWICK
Lorsqu'on consulte le site Web d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, www.amazingenergy.ca, on n'est pas tenu de divulguer des renseignements personnels comme son nom, son adresse ou son numéro de téléphone. Ces renseignements ne sont pas non plus recueillis automatiquement par des moyens électroniques.
Des renseignements personnels sont recueillis uniquement lorsqu'une personne remplit volontairement un formulaire, une demande d'abonnement ou un sondage en direct. Ces renseignements sont recueillis, utilisés ou communiqués en conformité avec la Politique de confidentialité. Les adresses de courriel sont également recueillies lors d'une demande d'abonnement en direct, mais les intéressés peuvent indiquer qu'ils ne souhaitent pas recevoir de messages électroniques non sollicités.
Notre serveur Web ne recueille pas de renseignements par domaines ou par adresses de protocole Internet (IP). Il permet toutefois de savoir quelles pages ont été consultées. À usage interne, ces données exploitées globalement nous aident à gérer et à améliorer le contenu de notre site Web et à diagnostiquer les problèmes techniques, et ainsi à mieux vous servir.
Après cette utilisation, les renseignements personnels recueillis sont détruits d'une manière sûre.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick ne laisse pas de « témoin » dans votre ordinateur lorsque vous consultez son site Web.
7.0 – ADHÉSION AUX DIX PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ
1er principe : Responsabilité - Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick est responsable des renseignements personnels en sa possession et a désigné une préposée à la protection de la vie privée qui est chargée de veiller au respect des dix principes de confidentialité.
2e principe : Fins de la collecte des renseignements - Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick détermine les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de
celle-ci.
3e principe : Obtention du consentement - L'abonné est informé de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui le concernent et son consentement est obtenu, sauf dans les cas où cela est inopportun.
4e principe : Collecte limitée - Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. La collecte se fait de façon juste et licite.
5e principe : Réserves quant à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements - Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick s'abstient d'utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick ne conserve les renseignements personnels que pendant la période nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
6e principe : Assurer l’exactitude des renseignements personnels -
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick prend les mesures nécessaires pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
7e principe : Protection des renseignements personnels - Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick assure la protection des renseignements personnels par des mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
8e principe : Transparence des pratiques de gestion des renseignements personnels -
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick veille à ce que des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à ses abonnés.
9e principe : Accès aux abonnés - Sur demande, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick informe l'abonné de l'existence de renseignements personnels qui le concernent, de l'usage qui en est fait et des divulgations dont ils ont fait l'objet, et lui permet de les consulter.
10e principe : Contestation - Tout abonné peut remettre en question la conformité des pratiques d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en communiquant avec la préposée à la protection de la vie privée d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick.
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